De nouvelles directives ont été publiées le mardi 5 septembre 2023 sur le tri des déchets en entreprise et administration.
Nous vous faisons un résumé ici pour vous aider à mettre en place une collecte efficace de vos déchets dans vos établissements professionnels.
Rappel sur les principes généraux du tri des déchets
Suite à des efforts en matière de réduction et de prévention des déchets, le tri à la source s’affirme comme une démarche cruciale pour une orientation adéquate des déchets selon une logique d’économie circulaire. Pour ce faire, la mise en place de zones de stockage spécifiques est requise, comme l’aménagement dans nos cuisines de bacs dédiés aux biodéchets, aux déchets recyclables et autres. Si certains déchets sont regroupés pour la collecte, tels que divers emballages ménagers, ils sont ensuite séparés dans des centres industriels post-collecte. Ainsi, le tri initial se fait au domicile, tandis que le tri industriel représente une phase ultérieure de traitement.
La loi de 2015 concernant la transition énergétique pour la croissance verte évoque le tri de plusieurs manières :
- Promouvoir le tri des déchets en entreprise et administration (depuis juillet 2016, tous les recyclables doivent être triés) ;
- Encourager le tri des biodéchets à domicile, offrant ainsi à chaque citoyen un moyen de valoriser ses déchets alimentaires ;
- Instaurer une tarification incitative pour la collecte des déchets, récompensant ceux qui trient bien (visant 25 millions de personnes en 2025 contre 5 en 2015) ;
- Élargir les consignes de tri pour tous les emballages plastiques d’ici 2022 ;
- Standardiser les directives de tri et les codes couleurs des bacs pour 2025, pour une identification facilitée partout en France.
La loi anti-gaspillage de 2020, associée à une ordonnance ultérieure, vise à migrer d’une économie linéaire vers une économie circulaire. Elles accentuent la priorité du tri par des mesures telles que :
- Optimaliser le tri via un label distinctif, des procédures simplifiées et une uniformisation des bacs ;
- Étendre les obligations de tri et de collecte distincte pour les entreprises, incluant les déchets de construction dès 2021 et les textiles d’ici 2025 ;
- Augmenter le niveau de qualité du tri dans les centres spécialisés.
Nous allons maintenant préciser les grandes lignes d’un bonne gestion des déchets en entreprise et en collectivités / administrations.
Tri des déchets en entreprise
Le décret « 5 flux » instauré en 2016 réglemente le tri des déchets en entreprise en cinq catégories : papier/carton, métal, plastique, verre et bois. Depuis, tous les professionnels doivent organiser un tri à la source et une collecte distincte. Par ailleurs, ceux générant plus de 10 tonnes de biodéchets annuellement avaient une obligation similaire dès 2016. Ce seuil sera réduit à 5 tonnes à compter du 1er janvier 2023. Et dès fin 2023, le tri des biodéchets concernera tous les professionnels, indépendamment du volume produit.
Beaucoup d’entreprises, notamment industrielles, sont avant-gardistes en matière de tri. Elles cherchent à optimiser l’utilisation des matières premières pour minimiser les coûts associés à l’élimination des déchets. Localement, des collaborations émergent, où les déchets d’une entreprise deviennent une ressource pour une autre, s’inscrivant ainsi dans l’économie circulaire.
Hormis les ménages, tout producteur de déchet est responsable de sa valorisation ou élimination. Certains petits commerces, de par leurs faibles quantités de déchets, peuvent être pris en charge par le service public de gestion des déchets. Si ce service ne répond pas à leurs besoins, ils doivent alors s’orienter vers des prestataires spécialisés.
Les professionnels de la construction et de la démolition, depuis 2021, sont tenus de trier sept types de déchets, dont le plâtre et les fractions minérales. Une initiative lancée en 2022 vise à établir un réseau de points de collecte proches des chantiers.
Dès le 1er janvier 2025, le tri des textiles sera obligatoire pour tous les professionnels.
Quant aux déchets issus de produits soumis à une responsabilité spécifique du fabricant, comme le mobilier de bureau ou les équipements électroniques, un tri approprié est nécessaire. Il est recommandé de consulter les indications fournies sur le produit ou son emballage pour le tri adéquat, qui peuvent parfois être disponibles en format numérique.
Tri des déchets dans les administrations
Les administrations publiques doivent être exemplaires en matière de prévention et de tri des déchets. Elles ont l’obligation de trier et de collecter séparément cinq catégories de déchets : papier/carton, plastique, verre, métal et bois. Les administrations de l’État ont des directives pour réduire leur consommation de papier et de fournitures. D’ailleurs, le papier de bureau est le principal déchet qu’elles génèrent. Depuis juillet 2016, les sites administratifs comptant plus de 20 agents doivent justifier la mise en place du tri des papiers de bureau. Des guides sont disponibles pour aider à l’instauration de ce tri.
Le tri des biodéchets dans les restaurants administratifs est devenu obligatoire en 2016 pour les sites produisant plus de 10 tonnes de biodéchets annuellement. En considérant une moyenne de 100 g par repas et 250 jours d’ouverture par an, cela représente un restaurant de 400 couverts. De plus, depuis septembre 2016, la législation exige que tous les établissements publics adoptent des mesures anti-gaspillage alimentaire en restauration collective. L’Ademe fournit un guide à ce sujet. Il est important de noter que le seuil pour le tri des biodéchets sera réduit à 5 tonnes à partir de 2023, et dès la fin de cette année, le tri à la source des biodéchets sera généralisé à toutes les administrations, sans considération du volume produit.
Concernant les déchets issus de produits à responsabilité spécifique du fabricant, comme le mobilier de bureau, les lampes ou les équipements électroniques, un tri adapté est nécessaire. Des fiches réflexes sont disponibles pour chaque catégorie, offrant des détails sur les procédures de tri et de collecte par les éco-organismes concernés.
Tri des déchets dans les établissements recevant du public
Les établissements recevant du public comme les hôtels, gares, aéroports, salles d’exposition, musées, centres commerciaux, etc. sont bien sûr également concernés.
Tri des déchets en entreprise, quelles solutions concrètement?
Que ce soit pour mettre en place le tri des déchets en entreprise, dans une administration ou dans un lieu recevant du public, il est important de sélection les bons outils, les bacs de collecte efficaces et adaptés.
Vous pouvez opter pour des poubelles individuelles, des corbeilles de bureau permettant d’accueillir plusieurs flux.
Si vos quantités de déchets sont importantes, par exemple dans les salles de réunion, dans les halls d’accueil, les entrepôts, etc. des poubelles de tri permettant l’apport volontaire des déchets sont plus adéquats.
Vous trouverez dans ce guide du tri sélectif en entreprise les différents bacs de collecte que nous proposons, n’hésitez pas à nous solliciter, nous vous accompagnons gratuitement dans vos démarches de tri des déchets en entreprise.
